Génération de vos mentions légales ...

Mentions légales pour votre site internet

Obtenez simplement vos mentions légales pour créer un site internet en règle avec la CNIL. Pas besoin d'exemple de mentions légales, tout est automatique. Commencez dès maintenant.

Générez vos mentions légales

En 3 étapes, vous allez pouvoir simplement et rapidement générer des mentions légales pour votre site internet. Il ne vous reste qu'à les relire, à les valider et à les publier sur votre site.

Ces mentions légales sont proposées en étroite collaboration par Orson.io et Captain Contrat.

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Propriétaire du site web

Webmaster

Responsable de la publication (en général responsable de l'entreprise)

Hébergement

Autre

CNIL (si votre site internet est déclaré)

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Prenez le temps de les relire et de les modifier si besoin pour valider un texte définitif qui vous engage !

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Créer un site internet sans coder
Captain Contrat est le pilier juridique et administratif des TPE/PME

Bénéfices à utiliser
le Générateur de Mentions Légales Orson.io

Les mentions légales sont obligatoires lors de la création ou la refonte d'un site internet pour permettre d'identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004  (loi LEN).

100% Gratuit

Le Générateur de mentions légales Orson.io est entièrement gratuit et utilisable pour tous les projets même commerciaux. Il vous suffira de laisser le lien retour inséré dans le code des mentions légales générées.

Interface Intuitive

En 3 étapes, vous allez pouvoir générer simplement vos mentions légales au format HTML. Pas besoin d'aller chercher les informations de votre hébergeur, elles vont se compléter automatiquement.

Conformité juridique

Nous précisons que ce générateur a le caractère d’information juridique. Les mentions légales sont générées automatiquement à partir d'un modèle existant. Pensez à les relire et à les valider avant de les mettre en ligne.

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Questions fréquentes sur les mentions légales

Est-ce qu'il est obligatoire d'avoir des mentions légales sur un site internet ? 

    En France, tous les sites internet professionnels, du e-commerce ou non, doivent indiquer des mentions légales.

    Le manquement à cette obligation peut être sanctionné jusqu'à un an d'emprisonnement, 75 000 € d'amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.

    Est-ce que ces mentions légales sont gratuites ?

    Tout à fait, vous n'avez pas besoin de payer ou de vous abonner pour obtenir ces mentions légales. Nous vous demandons uniquement de laisser un lien retour vers ce site internet pour nous aider à le promouvoir et à le maintenir dans le temps.

    Comment intégrer ces mentions légales sur mon site web ? 

    Vous pouvez soit directement copier/coller le HTML sur la page mentions légales de votre site internet, soit copier/coller le texte dans votre CMS préféré. 

    Pensez à les relire pour vous assurer que toutes les informations sont bonnes. 

    Les mentions légales sont-elles obligatoires sur mon site ou blog personnel ?

    En tant que particulier, vous êtes tout de même tenu de faire apparaître des mentions légales sur votre site personnel, mais vous bénéficiez d’une mesure pour protéger votre anonymat : vous pouvez n’afficher que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire.

    Quels éléments doivent figurer dans mes mentions légales ?

    Les mentions légales contiennent plusieurs informations clés que vous vous devez impérativement indiquer. Par exemple, pour une personne physique : vos noms et prénoms, votre société, vos coordonnées, votre numéro individuel d’identification fiscal et votre numéro d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au Répertoire des métiers.

    Dans le cas d’une personne morale, d’autres informations sont nécessaires. Elles sont détaillées dans cet article de notre partenaire juridique Captain Contrat.

    Qui a fait ce générateur de mentions légales ? 

    Ce générateur de mentions légales a été créé par l'équipe d'Orson.io, logiciel de création de site internet simple et performant en SEO. Si vous souhaitez créer un site internet ou refaire votre site web existant, testez Orson.io gratuitement pendant 15 jours.


    Ces mentions légales suffisent-elles sur un site marchand ?

    Dans le cas d’un site marchand (un site de vente en ligne, donc), vous devez également rendre disponibles les conditions générales de vente. Si votre site propose un service, vous devrez également indiquer les conditions générales d’utilisation de ce service.

    Que doivent-contenir mes CGV ecommerce ?

    Comme les mentions légales, les Conditions Générales de Vente E-commerce doivent indiquer plusieurs informations clés pour être valides : les modalités de commandes, les modalités de livraison, les modalités de rétractation....

    Il est malheureusement impossible de lister toutes les situations ici, mais vous pouvez retrouver plus d’informations dans ce guide gratuit : “Tout savoir sur les CGV”.

    Comment rédiger mes CGV ecommerce ?

    Contrairement aux mentions légales, les obligations des CGV E-Commerce sont nombreuses et variées en fonction de votre situation. A l’heure actuelle, seul un juriste est en mesure de rédiger des CGV E-commerce qui sécuriseront votre activité. Notre partenaire Captain Contrat peut vous accompagner dans la rédaction de vos CGV E-commerce à un prix accessible.