Conditions Générales de Vente d'Orson ( CGV )
Orson est la marque commerciale de la SAS SiteW.com par laquelle est distribuée l’offre objet des présentes Conditions générales de vente.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (si après dénommées « CGV ») organisent le contrat conclu entre la société SAS SiteW.com (ci-après dénommé « Orson ») et le client (ci après dénommé « Client » ou « Clients ») pour ce qui concerne la mise en place au profit du Client des Prestations et des Services ( produit ) proposés par Orson.
Les CGV entrent en vigueur à la date de signature du Contrat, s’appliquent aux Prestations et Services et peuvent être complétées par des Conditions Particulières (ci après dénommées « CP ») en particulier pour régir les éventuels liens entre Orson et le Client.
Le Client par son acceptation, certifie avoir lu les CGV et les éventuelles CP des Prestations et Services souscrits, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de Orson.
Article 1 – Définitions
Client : tout professionnel – personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit et utilise les Prestations et Services de Orson.
Contrat : Convention propre à chaque Prestation ou Service négociée entre le Client et Orson constituée, des CGV, des CP, des éventuelles Conditions d’Utilisation des Prestations et Services définies sur le site désigné par Orson, également complétées par leurs éventuels annexes et avenants, à l’exclusion de tout autre document pouvant être émis unilatéralement par le Client après la formation du contrat.
Prestations et Services : Orson met à disposition des Clients :
• Un service de conception et d’hébergement de site internet, c'est-à-dire des pages personnelles publiquement accessibles permettant aux Clients la publication de Contenus sous différents formats,
• Une interface visant à permettre la publication et l’administration par les Clients des pages personnelles les concernant,
• Une interface permettant à Orson la publication de messages publicitaires sur les pages personnelles développées,
• Une interface administrée par Orson afin de permettre d’assurer l’intégrité des contenus publiés par les Clients,
• Un service de maintenance technique des pages personnelles.
L’ensemble de ces Prestations et Services est, ci après, dénommée « Site » ou « Sites ».
Les conditions d’attribution aux Clients des Prestations et Services sont susceptibles d’évolutions à convenir entre les parties. Dans ce cas, la Client sera informé selon les modalités précisées en Article 4.1 des nouvelles conditions et de leur date de mise en application.
Aux Prestations et Services objets des présentent CGV et correspondant au Site peuvent s’ajouter des Prestations et Services spécifiques. Ces prestations font alors l’objet d’un contrat particulier entre Orson et le Client.
Compte : Compte du Client permettant à celui-ci de bénéficier des Prestations et Services souscrits auprès de Orson et d’administrer tout ou partie des Sites.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site du Client, notamment textes – images – vidéos.
Le Contenu du Site peut justifier le recours à des éléments d’informations qui seront rendus accessibles par la mise en place de liens vers des annuaires en ligne ou des cartes géographiques (ci après désignés « Informations Tiers »). Dans ce cas, le Client accepte de se soumettre aux Conditions d’Utilisation de ces Informations Tiers ainsi qu’à toutes les démarches nécessaires afin de se conformer aux règles d’intégration.
Article 2 – Propriétés associées au Site
Article 2.1 - Propriété intellectuelle de Orson
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Orson reste titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs à un Site et ce à l’exclusion des données constituant le fond documentaire dont le Client est titulaire ou dont il a acquis les droits auprès de tiers.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
En particulier sont concernés, la plate forme d’administration qui permet à chaque Client d’utiliser les Prestations et Services ainsi que les modules techniques associés, les logiciels, les CMS, les bases de données, les éléments de charte graphique spécifiques (ci après dénommés les « Eléments »).
En conséquence, Orson concède au Client, à titre non exclusif, une licence d’utilisation des Prestations et Services ce pour la durée du Contrat et sous réserve du respect des conditions du paiement de ces Prestations et Services.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, vendre, transférer ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les Eléments du Site qu’ils soient logiciels visuels ou sonore, sans l’autorisation expresse de Orson.
Orson peut, si elle le juge nécessaire, modifier ou remplacer un Elément par un autre équivalent dans le cadre de l’exécution des Prestations et Services accordés aux Clients.
Article 2.2 - Propriété intellectuelle du Client
Le Client pourra fournir à Orson du contenu et notamment des textes, des images, des modules, des éléments de charte graphique, des logos (ci après le « Contenu ») sous des formats électroniques standards dans l’objectif d’être intégrés par Orson aux Prestations et Services développés par elle.
Le Client qui fournira du Contenu à Orson devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation de ce Contenu. Le Client devra aussi disposer du droit de reproduire ou de faire reproduire par Orson ce contenu dans l’objectif d’être intégré aux Prestations et Services objet du contrat.
Le Client est pleinement responsable de s’assurer que le contenu respecte les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession.
Orson ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.
Article 2.3 - Propriété du Nom de domaine du Site
Orson propose au Client dans le cadre et pour la durée du Contrat un nom de domaine ou de sous domaine (ci après « Nom de domaine »).Orson procède, au nom et pour le compte du Client, aux formalités de déclaration du Nom de domaine auprès du bureau d’enregistrement de noms de domaine. Orson garantit la disponibilité du Nom de domaine au regard de son extension en « .fr » ou « .com » ou « .net » ou « .org ».
Orson prend à sa charge le paiement des redevances annuelles d’hébergement et de gestion du Nom de domaine pour la durée du Contrat. Il est entendu, en cas de résiliation en cours d’année, que le prorata non couru lié au coût du nom de domaine financé par Orson sera payé par le Client.
Pour autant, le Client est le propriétaire exclusif du Nom de domaine, à cet égard le Client est responsable du respect des conditions du bureau d’enregistrement réglementant les attributions de Nom de domaine. En outre en cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que cela soit, le Client prendra à sa charge les éventuels frais de transfert de Nom de domaine et devra prendre en compte les délais de réalisation de ce transfert.
Dans le cas ou un Client souhaite utiliser un Nom de domaine existant ou demande un Nom de domaine particulier, le Client prendra à sa charge le coût des recherches nécessaires pour assurer la conformité du Nom de domaine proposé, la redevance annuelle d’hébergement et, devra s’assurer de la disponibilité du Nom de domaine au regard du droit des tiers.
Orson ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité de Nom de domaine demandé par un Client.
Orson se réserve le droit de créer un Nom de domaine secondaire attribuable au Client, qui sera la propriété exclusive de Orson et ne sera pas transférable au Client en cas de résiliation du contrat.
Article 3 - Obligations et Responsabilités liées au Site
Article 3.1 - Obligations et Responsabilités du Client
Le Client agit en tant qu’éditeur du site.
Le Client est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie ou qu’il fournit à Orson pour la mise en place et l’utilisation des Prestations et Services. Par qualité, il faut comprendre les notions de respects des règles liées :
• à la réglementation,
• à la déontologie,
• à la véracité des informations qu’il communique,
• au respect de la confidentialité des données nominatives,
• à l’utilisation éventuelle de logiciels,
• aux droits d’auteur,
cette énumération n’étant pas limitative.
Le Client est aussi responsable :
• de l’utilisation de quelque manière que cela soit des Prestations et Services,
• de l’exploitation du Nom de domaine,
• des réclamations de ses clients au regard de ses droits et obligations tels que définis en Article 3.1. A ce titre le Client garantie Orson contre tout recours (y compris les frais de justice) émanant d’un tiers et formulé contre Orson.
• de la gestion de ses codes confidentiels d’accès aux modules de back office.
Sauf disposition contraire, le Client ne pourra de quelque manière que ce soit céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat à des tiers ou à une autre entité de son groupe sans le consentement express de Orson.
Afin de préserver son image, Orson se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer tout ou partie des contenus si ceux-ci ne respectent pas les règles de qualité définies ci-dessus à l’article 3.1.
Article 3.2 - Obligations et Responsabilités de Orson
Orson réalisera les Prestations et Services objets du contrat dans le respect des engagements de service convenus. D’un commun accord, les parties conviennent que Orson est soumise à une obligation de moyens. A cet égard, Orson s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ses actions et à informer les Clients des difficultés éventuelles.
Orson ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des conséquences :
• des cas de force majeure tels que définis en Article 5.2 et/ou des événements indépendants de sa volonté ou hors de son contrôle direct,
• des dommages matériels, incorporels, consécutifs à la Prestation de Service, sauf dans les cas où le Client aura établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute de Orson,
• d’une utilisation frauduleuse ou du vol des identifiants permettant au Client de procéder aux mises à jour des Contenus délégués,
• des interruptions inhérentes à l’hébergement du ou des sites du Client,
• de la non accessibilité du site,
• de la résiliation du Contrat,
• de la suspension du Contrat en application des dispositions du contrat,
• du refus d’attribution d’un Nom de domaine par le bureau d’enregistrement,
• de la contamination par d’éventuels virus des équipements informatiques ou des données du Client,
• des risques de piratage, de détournement ou de perte d’informations, de données ou de Contenu,
• des erreurs présentes dans les Contenus éventuellement intégrés par Orson,
• des préjudices indirects subis par le Client notamment le manque à gagner, les préjudices financiers, commerciaux, pertes de bénéfices, de commandes, de Chiffres d’Affaires, augmentation des frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence du Contrat, quand bien même le Client en aurait été préalablement avisé, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du Contrat.
Orson archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Orson seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Orson n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient donc au Client de prendre les mesures appropriées pour la sauvegarde de ses données.
La responsabilité civile de Orson ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d’actes accomplis par elle ou par ceux-ci, dans le cadre de l’exécution du Contrat et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute lourde de Orson.
En tout état de cause, la responsabilité de Orson, si elle venait à être engagée serait limitée à 1 (une) année de Redevance (telle que définie en Article 4.1) versée au titre des Prestations et Services objet du contrat pour ce qui concerne le Client.
Article 4 - Conditions Financières liées au Site
Article 4.1 : Tarification et facturation
Les Prestations et Services qui correspondent à un abonnement bénéficient des conditions suivantes.
Forfait d’abonnement annuel (base calendaire), payé mensuellement ou annuellement (ci après nommé « Redevance »).
Sauf dérogation particulière, le paiement de la Redevance par le Client est effectué par prélèvement automatique sur carte bancaire dans le respect de la périodicité retenue par le Client. Il est à noter qu’en cas de paiement annuel, il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, en cours d’année.
Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de la souscription. Ils s’entendent Hors Taxes. Orson se réserve le droit de modifier ses tarifs ou son offre de Prestation et Services à tout moment. Si le nouveau tarif HT n’est pas favorable au Client, le Client est informé des nouvelles conditions et dispose d’un délai de un (1) mois pour résilier son Contrat par lettre recommandée A.R. La résiliation deviendra effective dans les conditions stipulées en article 5.2. Dans le cas d’un paiement par chèque (émanant obligatoirement d’un établissement bancaire situé sur le territoire français), le règlement se fait obligatoirement sur la base du forfait annuel majoré éventuellement du forfait de mise en place.
Dans le cas ou Orson ou l’un de ses partenaires est amené à proposer un service de création ou d’accompagnement, celui-ci fait l’objet d’une facturation spécifique. Les modalités détaillées afférentes à cette prestation sont si besoin précisées par mail ou émission d’un devis au Client.
Dans le cas dérogatoire d’un paiement par chèque (émanant obligatoirement d’un établissement bancaire situé sur le territoire français), le règlement se fait obligatoirement sur la base du forfait annuel majoré éventuellement du forfait de mise en place.
Il est convenu que le paiement des prestations réalisées par Orson ou l’un de ses partenaire est réalisé par le client en euro si le Contrat est domicilié dans un pays de la zone euro (Union Economique et Monétaire) ou en Dollars (USA) si le contrat est domicilié en dehors de la zone euros.
Le paiement pourra être réalisé directement par le Client ou par toute autre personne physique ou morale désigné par le Client.
Article 4.2 : Application des taxes éventuelles
Afin de tenir compte des différentes législations en vigueur concernant les taxes éventuelles, le paiement s’effectuera :
- hors taxes si le client est facturé hors zone euro ou en zone euro en indiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide,
- en intégrant les taux de TVA et les taxes éventuelles en vigueur en France, si le client est facturé en France ou en zone Euro sans préciser un Numéro de TVA intracommunautaire valide.
Article 4.3 Défaut de paiement du Client
Le défaut de paiement partiel ou total d’une échéance entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de la Redevance ainsi que la perception d’une indemnité forfaitaire de 60€ au titre des frais de gestion administrative. Une facture correspondant au solde du au titre de la Redevance et aux indemnités forfaitaires sera émise par Orson. A défaut de régularisation sous 30 jours calendaires, le Client est informé que son Site sera fermé, les sommes dues restant exigibles.
Le défaut de paiement sous 30 jours calculés à partir de la date d’émission de la facture donnera lieu à la perception d’une indemnité forfaitaire complémentaire de 150€ au titre des frais de gestion administrative.
En outre, une indemnité de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité du paiement tel qu’indiqué dans l’échéancier annuel ou sur la facture sera calculée. Cette indemnité sera calculée prorata temporis pour toute la durée du retard constaté.
Les éventuels frais de rejet bancaire de paiement du Client facturés à Orson conformément aux dispositions du décret n° 2007-1611 du 15 Novembre 2007 seront refacturés au Client. Ces dispositions sont sans préjudice des dommages et intérêt que pourrait demander Orson ou des frais de justice engagés.
Article 5 - Durée et conditions de résiliation des prestations par abonnement du Site
Article 5.1 - Durée et effet du contrat
Le contrat est souscrit pour une durée annuelle avec tacite reconduction. Pour des raisons de commodités, les échéances annuelles sont fixées au 1er Janvier de chaque année civile à compter de la seconde période d’abonnement.
Le contrat est effectif dans un délai maximum de 10 jours à compter du paiement effectif des sommes dues.
Article 5.2 - Conditions de résiliation des prestations par abonnement
Résiliation par le Client
Le client peut résilier à tout moment son abonnement dès lors qu’un premier mois d’abonnement a été facturé ou, si Orson a assuré l’achat du nom de domaine, après 3 mois d’abonnement facturés. Il doit informer Orson par lettre recommandée A.R. de son choix en respectant un préavis de un (1) mois. Durant cette période le Client devra s’acquitter normalement des échéances dues.
La résiliation interviendra en fonction de la date d’effet à l’origine du contrat.
Dans le cadre des offres "Boost" ou "Studio", le client ne peut résilier son abonnement lors de la première année. A défaut, le client s'expose, outre au paiement en intégralité des mois non courus, à la facturation des frais tels qu'indiqués en article 4.3.
Il peut en conséquence dès le 13ème mois résilier son abonnement.
Résiliation par Orson du contrat du Client
Orson se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Client moyennant un préavis de 1 mois, en cas de non paiement par celui-ci d’une ou de plusieurs échéances ; sans préavis, en cas de violation par le Client des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs ou des règles déontologique de sa profession.
La résiliation du Contrat entraine de plein droit la suspension et l’arrêt des Prestations et Services souscrits par le Client auprès de Orson ainsi que l’exigibilité des sommes dues telles que précisées en Article 4.2.
Résiliation liée à des modifications des prestations par abonnement
Orson se réserve le droit de modifier ses tarifs ou son offre de Prestation et Services à tout moment. Dans ce cas, le Client est informé des nouvelles conditions, si le tarif HT lui est moins favorable, et dispose d’un délai de un (1) mois pour résilier son Contrat par lettre recommandée A.R. La résiliation deviendra effective dans les conditions stipulées en article 5.2.
Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du Contrat. Les cas de force majeure suspendent l’exécution des contrats de Prestation et Services et au delà de deux (2) mois de suspension rendent le contrat caduque. Par conséquent, dans ce cas de figure le Client n’est pas amené à payer le solde restant du au titre de la redevance annuelle ni les frais éventuels.
Article 6 – Dispositions techniques liées au Site
Article 6.1 - Hébergement
Sauf disposition contraire, le Client reconnaît que les prestations et Services sont hébergés chez un prestataire technique choisit par Orson dans le cadre d’un contrat de service négocié par Orson au bénéfice des Clients.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Orson s’engage dans la mesure du possible à notifier par avance aux Clients les interruptions programmées dont elle a connaissance.
Orson et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur de Orson ou aux Prestations de Services.
Article 6.2 - Nom de domaine
Le Nom de domaine qui permet à l’internaute d’accéder au site du Client appartient au Client. Il lui revient dans ce cas d’avoir vérifié la validité de ce nom au titre de la réglementation en vigueur (notamment droit de la propriété intellectuel, droit des marques). En aucun cas Orson ne peut être tenu pour responsable d’un manquement à ces obligations si Orson a été amené à réaliser pour le compte du client l’achat de ce nom de domaine.
Article 6.3 - Equipement technique
L’utilisation par le Client des Prestations et Services implique que celui-ci dispose ou s’équipe des équipements suivants :
• Equipement informatique,
• Connexion internet utilisant les normes usuelles (en particulier CSS2.0 et XHTML) et les navigateurs principaux du marché (notamment Microsoft I.E. 7 et suivant – Firefox – Google Chrome 2.0 et suivant – Safari 3 et suivant).
Article 6.4 - Modalités d’exécution de la prestation
Dans le cadre de la création d’un nouveau site, Orson s’engage à réaliser les Prestations et Services convenus dans le délai négocié avec le Client et de lui communiquer les éléments permettant d’accéder au site et aux différents moyens d’accompagnement.
Dans le cas où le Client souhaite que Orson procède à l’administration et à la publication du contenu de démarrage, Orson s’engage à réaliser les Prestations et Services convenus dans le délai négocié avec le Client et précisé dans les CP.
Cet engagement s’entend sous réserve du respect par le Client des délais de mise à disposition des éléments de Contenu qui lui revienne (texte – charte graphique éventuelle notamment) et de son accord sur le cahier des charges qui précisera en particulier le forfait de temps d’intégration prévu par Orson et les modalités de facturation en cas de dépassement de ce temps d’intégration.
Orson adresse au Client un Bon à Tirer avant mise en production du site.
En outre Orson s’engage à prendre en charge les demandes de mise à jour relavant de son périmètre d’intervention sous un délai maximum de 10 jours ouvrés. A défaut de pouvoir respecter cet engagement, Orson s’engage à en informer le Client et à lui communiquer un nouveau délai pour la réalisation.
Des engagements de services pourront être envisagés entre les parties et donneront lieu alors à consentement éclairé.
Toute réclamation ou contestation du Client devra être adressée à Orson dans un délai maximum de 1 (un) mois après le fait générateur constaté. La notification de cette réclamation ou contestation devra se faire par voie de lettre recommandée A.R. A défaut, les réclamations ou contestations seront prescrites.
Article 6.5 - Paramétrage des contenus
Les Prestations et Services objet du contrat par abonnement impliquent la saisie de contenus d’information.
Pour des aspects d’organisation l’ensemble des Contenus d’un site sera mis à jour soit par le Client concerné. Orson n’a pas vocation à se substituer aux Clients pour ce travail.
Orson peut cependant, si elle le souhaite, procéder à une analyse des contenus modifiés avant leur mise en ligne pour en contrôler l’intégrité. Ce contrôle n’implique en rien une quelconque responsabilité de Orson sur une éventuelle non-conformité juridique – déontologique ou réglementaire.
Concernant la mise à jour des contenus, les principes de fonctionnement retenus sont les suivants. Certaines zones du Site peuvent être directement modifiées – animées par le Client qui dispose pour cela d’habilitations qui lui ont été communiquées par Orson.
Le Client est pleinement responsable des modifications qu’il intègre sur le site tant en termes de fréquence que de contenu.
Dans le cas exceptionnel, ou il serait convenu que Orson participe à la mise à jour des contenus, Orson s’engage à mettre à jour les Contenus dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la demande d’un Client. En aucun cas, Orson ne peut être tenu responsable de la non-conformité juridique – déontologique ou réglementaire du contenu fournit par le Client et mis en ligne.
Article 6.6 - Identifiants et mot de passe
Chaque utilisateur doit lors de la création de son compte définir son identifiant et son mot de passe personnel.
Le Client est pleinement responsable de l’utilisation anormale ou frauduleuse de cet Identifiant notamment en cas de modification du Contenu.
Article 6.7 - Cookies
Orson implantera des Cookies sur l’ordinateur du client ou prospect visitant le site d’un Client ceci dans l’objectif de disposer des informations nécessaire à l’optimisation du site et à des fins statistiques.
Le client ou Prospect visitant le site du Client peut s’opposer à l’enregistrement des Cookies en configurant son navigateur. Dans ce cas, la qualité du site pourra être altérée voire rendue impossible.
Article 6.8 - Référencement du site
Orson proposera des pages personnelles développées et optimisées au niveau du code pour le référencement naturel. Orson communiquera également les informations nécessaires au Client pour lui permettre d’optimiser au niveau du contenu le référencement naturel de son site.
Orson communiquera une fois par an un bilan d’utilisation du site des Clients. Ce bilan sera accompagné de recommandations.
Si besoin, le Client peut demander à Orson un accompagnement en ce qui concerne une action de référencement payant. Ce service donnera lieu à la mise en place d’un contrat de Prestation spécifique.
Article 7 – Données personnelles
Article 7.1 - Traitement des données par le Client
Le Client s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des instances concernées et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés afin de respecter les dispositions relative à la loi du 06 Janvier 1978 ainsi qu’à la loi du 21 Juin 2004.
Le Client est exclusivement responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnelles réalisées via les Prestations et Services :
• Déclaration si nécessaire du fichier et du traitement des données personnelles,
• Information des tiers de leur droit d’accès de modification de rectification voire de radiation,
• Obtention du consentement explicité des tiers en cas de sollicitation commerciale,
• Obtention de l’autorisation explicite du tiers concerné en cas d’utilisation par le Client d’un élément de Contenu.
Article 7.2 - Traitement des données par Orson
Les informations recueillies par Orson sont destinées au personnel de Orson, à la seule fin de gestion des Clients notamment gestion administrative, gestion commerciale et statistique.
Orson se réserve le droit de collecter des informations y compris en utilisant des cookies et, si il en a la possibilité, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Dans tous les cas, ces informations pourront être transmises aux prestataires de services et partenaires techniques de Orson pour l’exécution de travaux.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite à l’adresse stipulée à l’Article 8 des présentes.
Article 8 – Divers
Les Prestations et Services objet des présentes CGV sont exclusivement destinés et réservés à des professionnels. Ne sont donc pas applicable à la relation contractuelle entre Orson et le Client les dispositions relatives au Code de la Consommation, au Code Civil pour ce qui touche aux aspects de la Vente à Distance et à la Vente Electronique.
Article 8.1 – Contrats partenaires Orson
Pour la bonne gestion de votre abonnement, Orson peut avoir besoin d'ouvrir un compte utilisateur chez un partenaire. C'est notamment le cas pour ce qui concerne :
• la gestion du paiement de votre abonnement délégué par Orson à la S.A Leetchi corp, SA de droit luxembourgeois, au capital de 500 000€ dont le siège est situé 14 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le N° B173459. Leurs conditions générales sont disponibles à l'adresse https://www.mangopay.com/terms/MANGOPAY_Terms-FR.pdf
• l'hébergement de vos images et photos déléguées par Orson à la société Rackspace US, Inc.5000 Walzem Road, San Antonio, Texas 78218
• l'achat et la gestion de votre nom de domaine délégué par Orson à la société Tucows Inc.96 Mowat Avenue,Toronto, Ontario M6K 3M1 Canada
• l'hébergement de vos bases de données chez Engine Yard Headquarters, 500 Third Street, Suite 510, San Francisco, CA 94107
L'acceptation des présentes CGV implique l'acceptation des éventuelles conditions générales d'utilisation des partenaires de Orson.
La résiliation des présentes CGV implique la résiliation des éventuelles conditions générales d'utilisation des partenaires de Orson.
Article 8.2 - Dispositions diverses
Pour ce qui concerne la promotion commerciale ou la communication interne à Orson, le Client autorise Orson, sans frais, durant toute la durée du Contrat à utiliser le Nom commercial, la Dénomination Sociale et ou le témoignage du Client.
Le Client pourra s’opposer par écrit à tout ou partie de l’exploitation par Orson de cette relation commerciale, Orson s’engageant alors pour l’avenir à ne plus faire référence à cette relation.
Le Client reconnaît expressément que la technique dite « de la case à cocher » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
{Orson se réserve le droit de modifier les caractéristiques, fonctionnalités ou conditions des Prestations et Services objets des présentes sous réserve d’en avoir informé le Client en respect de l’Article 5.2.
Les parties communiqueront par tous moyens appropriés conformément aux informations indiquées sur le site de Orson (téléphone, courrier électronique, courrier postal notamment).
Les notifications envoyées par Orson au Client seront présumées avoir été reçues et lues par le Client, sauf retour du courrier postal ou du courrier électronique envoyé au Client par Orson.
Les notifications envoyées par le Client à Orson seront présumées avoir été reçues par Orson, à réception par le Client de l’accusé réception de l’envoi du courrier par voie numérique ou postale.
Le traitement par Orson des notifications du Client sera effectué dans le respect des engagements de services tels que précisés en Article 6.4.
Article 9 - Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite cause.
Article 10 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.